J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06540

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 avril 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)

NOR : MENA9900908A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 avril 1999, pour le premier tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 30 juin 1999. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.
Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 3 mai 1999 inclus.
Pour le second tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 14 septembre 1999. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.
Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 2 août 1999 inclus.